Nouvelles de Bruxelles

Congrès ZVEI, referendum britannique, European Round Table of Industrialists, marché unique du numérique, protection des savoir-faire, TTIP, TVA…

Pierre Gattaz à Berlin

Le président du Medef interviendra le 8 juin au congrès du ZVEI (fédération allemande de l’industrie électrique et électronique) en présence d’Angela Merkel. Une délégation Medef s’était déjà rendue à Berlin le 31 mars. Il s’agit de renforcer les liens entre les organisations d’entreprises françaises et allemandes et de travailler sur les sujets clés pour la compétitivité des entreprises des deux pays : numérique, énergie, avenir de l’euro, commerce.

Referendum britannique du 23 juin : sondages contrastés

Les intentions de vote sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne sont très différentes selon les instituts : le différentiel en faveur du REMAIN est à +20 chez Ipsos MORI, +18 pour ORB (Daily Telegraph), +8 pour Survation, 0 pour YOPUGOV, 0 pour ORB (The Independant) et -2 pour ICM Unlimited.

L’European Round Table of Industrialists pour un maintien du Royaume-Uni dans l’UE

Dans une tribune parue le 31 mai dans toute la presse européenne, l’European Round Table of Industrialists (ERT) qui représente plus de 50 compagnies européennes et 7 millions d’emplois en Europe, appelle le Royaume-Uni à rester dans l’Union européenne. Pour l’ERT : si l’Union a certainement besoin d’être améliorée… l’Europe sans le Royaume sera plus faible, tout comme le Royaume-Uni lui-même sera plus faible en dehors de l’Europe. Le MEDEF et BusinessEurope avaient rappelé dès février l’importance de la participation du Royaume-Uni à l’UE.

Un paquet de propositions sur le marché unique du numérique

Le 25 mai, la Commission a publié un paquet de propositions législatives sur le commerce électronique visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union. Elle a également publié une communication sur les plateformes en ligne et une révision de la directive sur les services en matière d’audiovisuel.

Adoption définitive de la directive sur la protection des savoir-faire

Le 27 mai, les ministres de l’Economie réunis en Conseil Compétitivité ont adopté définitivement la directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles des entreprises de l’UE. Les Etats membres auront alors deux ans pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur droit national. Le Medef a toujours soutenu ce projet qui protégera mieux les savoir-faire des entreprises.

Les Etats membres sous pression pour conclure le TTIP

Le 30 mai, la Commission a pressé les 28 Etats membres d’avancer sur la conclusion du traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP). Lors du sommet européen du 28 et 29 juin à Bruxelles, la Commission européenne demandera aux dirigeants de l’Union européenne de reconfirmer son mandat pour conduire ces négociations. Le Medef est favorable à un accord, ambitieux et complet.

Les ministres des finances adoptent des mesures sur la TVA

Le 25 mai, les vingt-huit ministres de l’Economie et des Finances ont adopté leurs conclusions sur le plan d’action TVA de la Commission. Celles-ci soulignent l’importance de la coopération administrative et saluent les plans pour réduire le fardeau pour les entreprises et l’intention de la Commission de proposer d’augmenter la flexibilité des taux de TVA. Le Conseil a également adopté une directive maintenant, pour deux années supplémentaires, le taux minimum normal de TVA à 15 %.