hierry Sueur, président du comité Propriété intellectuelle du Medef indique "vouloir agir de concert avec les pouvoirs publics français pour promouvoir énergiquement cette candidature auprès de nos homologues européens. C’est une formidable opportunité pour l’attractivité de la France et pour le secteur de la propriété industrielle".

Installer cette future juridiction européenne en France contribuerait au nécessaire équilibre des institutions européennes de la propriété industrielle, tant d’un point de vue géographique que pour réaliser la synthèse des différentes pratiques judiciaires en Europe. A cet égard, il ne serait pas opportun que la juridiction en charge, notamment, du contrôle de la validité des brevets délivrés par l’Office européen des brevets, soit située à proximité de cet Office, ni même dans l’État qui l’accueille.

Paris bénéficie d’une longue et forte tradition en matière de protection de la propriété industrielle. Au quatrième rang dans le monde et au deuxième rang en Europe pour le contentieux des brevets d’invention, la France a centralisé à Paris, au sein d’un pôle judiciaire spécialisé, l’ensemble des litiges en la matière sur son territoire. Les différents acteurs de la propriété industrielle tant publics que privés, magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, spécialistes de l’industrie ont développé un écosystème performant et ouvert sur l’Europe.

Liste des organisations s’associant à cette démarche :
AAPI : Association des Avocats de Propriété Industrielle
ACPI : Association des Conseils en Propriété Industrielle
AFEP : Association Française des Entreprises Privées
AIPPI : groupe français de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
APEB : Association des Praticiens Européens des Brevets
ASPI : Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’industrie
CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
LES : Licensing Executives Society
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France

Les consultations informelles ont permis d’examiner plusieurs questions parmi lesquelles les réductions des émissions des pays soumis à des objectifs dans le cadre du protocole de Kyoto (Annexe I), les amendements au Protocole de Kyoto mais aussi des sujets plus opérationnels pour les entreprises comme les Mécanismes de Développement Propre, le Fonds pour l’adaptation, le financement, les mesures de riposte, les approches sectorielles, les approches de marché et les approches non-fondées sur le marché, l’adaptation, le transfert de technologie.

En matière de mesure, de reporting et de vérification des émissions, la comparabilité des engagements pris par les pays développés et les grands émetteurs sera pour les ministres, le défi le plus dur, une question qui pourrait ne pas être résolue à cette Conférence.

Les participants s’attendent à assister au cours des dernières 48 heures (voire plus) de discussions à un véritable marathon de décisions politiques associé à une succession quasiment frénétique de réunions parallèles sur des dizaines de questions techniques encore en suspens.

Le 8 décembre, la ministre française de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré devant les délégués que la prolongation du protocole de Kyoto ne pouvait être qu’une solution transitoire et partielle. « Elle est un encouragement à l’action, mais guère plus. Les États prêts à s’engager avec l’UE pour une deuxième période ne représentent que 16 % des émissions mondiales. Or l’efficacité de nos efforts réside dans l’union du plus grand nombre. » Elle a réaffirmé le mandat de l’Union européenne en faveur d’une seconde période du protocole à condition que les grands émetteurs s’engagent dans un processus de négociation d’ici 2015 pour aboutir à un accord mondial. L’Union européenne fera dans tous les cas sa part du chemin dans le cadre du paquet énergie-climat. « Il faudra d’ailleurs probablement être plus ambitieux et ajuster nos objectifs en 2013 ou 2015 en fonction du prochain rapport du GIEC. Sans un cadre international, nous n’y arriverons pas. Mettons nos actes en conformité avec nos promesses ! » a indiqué la ministre.

Cette convention, inédite, définit les premières pistes d’actions et de réflexions communes qui seront mises en oeuvre dans les trois prochaines années :

• Etablir un diagnostic partagé sur la situation de l’économie de la culture en France, avec pour objectif d’en éclairer les enjeux en termes de compétitivité et d’attractivité ;
• Analyser en quoi la culture peut constituer un moteur de la croissance, créateur de valeur ajoutée et d’emplois ;
• Soutenir le mécénat culturel des entreprises ;
• Mener chaque fois que possible des initiatives communes dans les territoires, en développant notamment les coopérations entre les MEDEF territoriaux et les DRAC ;
• Soutenir, notamment par des actions d’information et de promotion auprès des entreprises, le futur fonds de dotation « InPAct. Initiative pour le partage culturel », dont l’idée a été lancée par le ministère de la Culture et de la Communication.

Pour le MEDEF, Laurence Parisot a confié à Pierre Fonlupt, président de la Commission Nouveaux dialogues, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des projets menés dans le cadre de ce partenariat. Au Ministère de la Culture et de la Communication, c’est la mission du mécénat qui sera chargée d’animer cette collaboration, en liaison avec les autres services du ministère.

Par ailleurs, afin de réaffirmer leur soutien au développement du mécénat, notamment culturel, Frédéric Mitterrand et Laurence Parisot ont souhaité signer ce soir, devant les 500 entreprises participant à la soirée, la Charte du mécénat d’entreprise d’ADMICAL, en présence du président de l’association, Olivier Tcherniak.

• Dégradation du marché de l’emploi en octobre 2011 : 2 814 900 demandeurs d’emploi (+1,2% sur septembre)
• Dépenses de consommation des ménages en octobre 2011 : stabilisation après un léger recul en septembre
• Moral des ménages en novembre 2011 : de plus en plus inquiets
• Crédit aux entreprises secteur privé (encours) en octobre 2011 : poursuite du redressement des crédits pour trésorerie

INTERNATIONAL

• Croissance du PIB mondiale au 3ème trimestre 2011 : accélération
• Prévisions de croissance de l’OCDE pour 2012 : forte révision à la baisse, mais aucune zone ne sera en récession
• Marché interbancaire fin novembre 2011 : méfiance accrue entre les banques

Le taux de chômage au sens du BIT pour la France métropolitaine s’est accru  de 9,1% au 2ème trimestre à 9,3% au 3ème trimestre 2011, après trois trimestres consécutifs de très léger recul. 

La situation a continué de se dégrader depuis la rentrée. En octobre 2011, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A* s’est accru de +1,2% par rapport à septembre (soit +34 400 personnes), pour atteindre 2 814 900 (France métropolitaine). C’est le niveau le plus élevé depuis fin 1999. En un an, il a augmenté +130 700 personnes (+4,9%).

*Catégorie A (notion la plus utilisée) = personne sans emploi tenue de faire des actes positifs de recherche

Cette hausse sur un an concerne toutes les catégories de demandeurs d’emploi, les femmes et les seniors étant les plus affectés :

• +6,9% pour les femmes, contre +3% pour les hommes ;
• +15,5% pour les personnes de 50 ans et plus, contre +2,7% pour celles de 25 à 49 ans et +1,2% pour les moins de 25 ans.

Si l’on tient compte des personnes en activité réduite, le nombre total de demandeurs d’emploi (catégories A, B, C), a enregistré, en octobre, son 6ème mois consécutif de hausse (+0,4% par rapport à septembre, soit +17 200 chômeurs). Sur un an, il s’est accru de 207 000 personnes (+5,2%).

Compte tenu de la dégradation de la situation économique et des perspectives de recrutement orientées à la baisse, la situation devrait encore se dégrader. C’est l’hypothèse retenue par l’OCDE, prévoyant un taux de chômage de 10,4% fin 2012.

La consommation des ménages en biens est restée stable en octobre 2011, après avoir reculé de 0,2% en septembre. Sur un an, elle s’est réduite de 0,9%.

En moyenne mobile sur trois mois (août, septembre, octobre), elle a augmenté de +0,2%, (soit +0,8% en rythme annualisé) confirmant ainsi l’impression de stagnation depuis le début de l’été.
Cette évolution de la consommation au cours des trois derniers mois recouvre des évolutions diverses :

• +2,6% l’an pour les dépenses en biens durables (+7,6% pour les achats liés à l’automobile, -4,1% pour les dépenses d’équipement du logement) ;
• +2% l’an pour celles en énergie ;
• -7,5% l’an pour les achats de textile-cuir.

Plusieurs indicateurs vont dans le sens d’une lourdeur persistante de la consommation des ménages dans les prochains mois : dégradation du marché de l’emploi, inquiétudes des ménages sur leur avenir.

L’indicateur synthétique de confiance des ménages s’est replié en novembre 2011, après un rebond en octobre. Il se situe à son plus bas niveau depuis février 2009.

D’origines multiples (crise des dettes souveraines, conjoncture incertaine dans la zone euro, chômage élevé, pétrole qui se maintient autour de 110 dollars le baril, etc.), ce pessimisme en novembre recouvre :

• un recul de l’opinion des ménages sur leur situation financière future (solde au plus bas depuis le début de l’enquête en 1972). Ils jugent qu’il est un peu moins opportun de faire des achats importants et d’épargner ;
• un plafonnement des anticipations de chômage, solde étant le plus haut depuis juin 2010 (mais toujours en deçà du pic de juin 2009) ;
• une hausse des anticipations en matière d’inflation.

Les encours de crédits totaux aux sociétés non financières se sont accrus de +5,9% entre octobre 2010 et octobre 2011, poursuivant ainsi leur redressement entamé début 2010.

Ce redressement est imputable à celui des encours de crédits pour trésorerie, dont leur rythme de croissance a été de +10,6% sur un an en octobre 2011. Mais leur niveau est encore inférieur de 13% à ce qu’il était avant la crise.

Les encours de crédits pour investissements ont, de leur côté, continué d’augmenter. Entre octobre 2010 et octobre 2011, ils se sont accrus de +4,3%. 

La croissance du PIB « mondial » (agrégation du PIB de 53 pays par Coe-Rexecode) s’est accélérée au 3ème trimestre 2011 : +3,9% l’an après +2,9% l’an au 2ème trimestre. Ce rebond résulte pour l’essentiel de celui enregistré aux Etats-Unis (+2,0% l’an après +1,3% l’an au 2ème trimestre) ainsi qu’au Japon (+6% l’an après -1,3% l’an, rebond technique après la chute liée aux catastrophes de mars).

Tout laisse penser que la dynamique va se poursuivre aux Etats-Unis au 4ème trimestre, ce qui n’est pas le cas du Japon. Dans le même temps, la croissance de la zone euro a continué de quasiment stagner, tandis qu’en Chine, elle s’est très légèrement décélérée, tout en restant soutenue.

Sur un an, le rythme de la croissance (+3,8%) a été du même ordre que celui du 2ème trimestre, et que celui des dix dernières années précédant la crise (+3,7%).

L’OCDE vient de publier ses nouvelles prévisions de croissance pour 2012, avec un scénario de référence reposant sur plusieurs hypothèses somme toute favorables:

• une politique monétaire toujours « très accommodante » ;
• des problèmes des dettes souveraines et du secteur bancaire dans la zone euro qui seront contenus ;
• « un resserrement budgétaire excessif [qui] sera évité ».

L’OCDE revoit nettement à la baisse ses prévisions par rapport à celles du mois de mai : la croissance mondiale devrait être de +3,8% cette année (au lieu des +4,2% prévus) et de +3,4% en 2012 (au lieu de +4,6%). Néanmoins, aucune grande zone ne devrait être en récession.
 
 
 
Ces dernières prévisions, qui dépendent largement de l’évolution de la crise de la zone euro, mettent une nouvelle fois en évidence une triple hétérogénéité :

• entre pays développés et pays émergents : +1,6% pour les pays de l’OCDE en 2012, contre par exemple +8,5% en Chine, +7,2% en Inde et  +4,1% en Russie…;
• entre Etats-Unis et zone euro : la croissance américaine s’accélérerait en 2012 (+2% après +1,7% en 2011), alors que l’économie européenne serait en quasi-stagnation (+0,2% après +1,6% en 2011) ;
• entre pays de la zone euro : de 1 à 1,5% en Irlande et en Finlande, croissance à peine positive ailleurs, à l’exception de trois pays en récession (-3,2% au Portugal, -3% en  Grèce, -0,5% en Italie).

Focus sur la France : l’OCDE a fortement révisé à la baisse la croissance française pour 2012 : +0,3% (+2,1% dans la prévision de mai), prévision plus pessimiste que celle de la Commission européenne, qui table sur +0,6% (Autumn forecast, novembre 2011).

« Compte tenu du ralentissement économique et de la charge croissante de la dette », l’OCDE souligne qu’atteindre l’objectif d’un déficit de 4,5% du PIB en 2012 « exigerait de nouvelles mesures de consolidation budgétaire ». Elle chiffre ce nouvel effort à 8 milliards d’euros (0,4 point de PIB).  Il en va, selon elle, de la « crédibilité » des engagements français sur son objectif de déficit.

C’est sans compter les effets dépressifs d’un nouveau resserrement budgétaire sur une conjoncture déjà atone…

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Afin de découpler la poursuite du Protocole de Kyoto et la pérennité des mécanismes de marché de type Mécanismes de Développement Propre (MDP) qui jouent un rôle stratégique pour les entreprises, la délégation européenne a encouragé le Bureau exécutif des MDP à statuer sur l’intégrité environnementale des projets de compensation carbone (offsets) issus de projets liés au charbon. L’enjeu consiste à éviter une approche plus unilatérale et une interdiction des projets.

Toutefois, et d’une façon générale, les négociations parallèles sur les divers points techniques semblent suspendues à la discussion principale sur l’avenir du Protocole de Kyoto dont la présidence sud-africaine a fait une priorité. De ce point de vue, la proposition européenne fait son chemin et a eu le mérite de faire bouger (un peu) les lignes. Elle consiste à se mettre d’accord sur une feuille de route de négociations d’ici à 2015 pour un nouveau traité contraignant qui ne démarrerait… qu’en 2020.

La délégation chinoise, lors d’une conférence de presse, a exposé les 5 conditions qui lui permettraient de participer à un tel schéma. Un espoir d’alignement sino-européen est donc le seul signe positif à ce stade. Pour mémoire, la Chine s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, non en valeur absolue mais par unité de PIB, de 40 à 45% d’ici 2020 par rapport au niveau de 2005. Le pays envisage également de faire davantage d’efforts après 2020 : « Nous envisageons que nous serons plus développés à ce stade, et nous contribuerons davantage à l’effort global contre le changement climatique, c’est certain", a déclaré le représentant de la Chine, premier émetteur de CO2 au monde.

Le Brésil souhaite que ce nouveau texte soit véritablement contraignant et pas seulement « des paroles ». Les Etats-Unis continuent à demander des contraintes de réduction comparables pour les pays développés, chinois et indiens, même si leurs mises en œuvre pouvaient être décalées dans le temps.

Sommes-nous tombés suffisamment bas pour pouvoir espérer un rebond salutaire des négociations ? Réponse (au plus tard) samedi…

Laurence Parisot lance un appel pour une Europe fédérale

Dans Le Monde du 1er décembre, la présidente du Medef renouvelle son engagement pour une Europe fédérale : les Etats-Unis d’Europe. C’est-à-dire « changer nos habitudes, conférer une responsabilité politique plus grande aux institutions européennes, … considérer d’emblée à leur échelle européenne les questions sociales et pas seulement budgétaires et fiscales ».

Les présidents des patronats européens réunis en Conseil le 2 décembre

Les présidents des 41 fédérations patronales européennes de BusinessEurope se sont réunis à Varsovie les 1er et 2 décembre. La Pologne préside l’Union européenne au second semestre 2011. Ils ont lancé un appel à la sauvegarde de l’euro et exigé des décideurs politiques européens la mise en oeuvre, sans délais, de décisions concrètes sur la gouvernance renforcée de l’euro.

Le Conseil européen du 9 décembre : des décisions attendues sur la crise de la zone euro

Les vingt-sept chefs d’Etats et de gouvernements européens se réunissent le 9 décembre à Bruxelles, sous la présidence d’Herman van Rompuy. A l’ordre du jour : des propositions concrètes pour la réforme de la gouvernance économique et la gestion de la crise des dettes souveraines.

La directive services pleinement opérationnelle en France

La France a transposé la directive sur les services. Treize textes législatifs et de nombreuses révisions de règlementations ont été nécessaires. Le texte vise d’abord la simplification administrative : fin des exigences spécifiques injustifiées, guichet unique pour les entreprises souhaitant opérer hors de leurs frontières. Allemagne, Autriche, Belgique et Grèce n’ont pas achevé la transposition. Des études d’impact sont menées en France et à Bruxelles sur cette mise en oeuvre.

Deux textes législatifs proposés pour les modes alternatifs de règlement des litiges

La Commission vient de présenter deux propositions : une directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et un règlement sur la résolution en ligne des litiges. Ces textes devraient être votés en 2012. Objectif : donner aux consommateurs « des moyens de recours efficaces et peu onéreux pour régler leurs litiges avec des professionnels, indépendamment du bien ou du service, du mode et du lieu d’achat dans l’UE », et aux entreprises un « moyen efficace de gérer leurs relations avec la clientèle et de soigner leur image et éviter des procédures judiciaires coûteuses » (favignon@medef.fr).

Désaccords sur les nouvelles normes concernant l’efficacité énergétique

Le parlement et le conseil des ministres examinent la proposition de directive sur l’efficacité énergétique. Il s’agit d’améliorer l’efficacité énergétique de 20% en 2020. Le texte fixe une obligation nationale pour les entreprises d’énergie de réduire la consommation des «consommateurs finals» de 1,5% par an, la rénovation annuelle de 3% des bâtiments publics, l’élaboration d’un «plan national de chauffage et de climatisation». Le 24 octobre, Allemagne et Pays-Bas se sont opposés à l’objectif phare de 1,5% que Danemark, France et l’Italie sont prêts à soutenir. Le Royaume uni s’oppose au projet bâtiments, jugé non rentable.

Un plan européen de 80 milliards pour l’investissement dans la recherche et l’innovation

La Commission a adopté le 30 novembre «Horizon 2020», un programme global d’investissement dans la recherche et l’innovation. Tous les financements européens sont concentrés dans cet instrument cadre. Priorités : 1) la science avec le renforcement du Conseil européen de la recherche 2) l’innovation industrielle en particulier les technologies génériques, ainsi qu’un accès élargi au capital et un soutien aux PME 3) les thèmes touchant les citoyens : santé, évolution démographique, sécurité alimentaire et agriculture durable etc.

Les négociations semblent évoluer de manière positive sur la déforestation. Le groupe consultatif scientifique et technique (SBSTA) a donné un accueil favorable à un document non-officiel qui a facilité les progrès sur le mandat des Accords de Cancun. Signe encourageant, plusieurs délégués ont proposé « avec enthousiasme » d’entamer l’examen des questions dont l’examen avait initialement été renvoyé à la Conférence de 2012.

Dans le cadre d’une consultation informelle organisée par la Présidence sud-africaine, les délégués ont été invités à dépasser leurs positions formelles et à imaginer la forme que prendrait un cadre plus ambitieux. Plusieurs pays ont relevé le défi et ont commencé à évoquer des options pour un paquet de décisions transversales. Cependant, à quatre jours de l’arrivée des ministres, les divergences de fond restent latentes et les positions peu voire pas flexibles, tant sur la forme d’une deuxième période d’engagement, sur le niveau de réduction des émissions, que sur la forme et le fond d’un système basé sur des règles.

Les délégués ont échangé sur la liste des grands principes qui font l’objet d’une ambition commune : le renforcement de la mise en œuvre de la Convention, le niveau d’ambition qui permet d’atteindre la cible de 2 degrés, l’approche multilatérale fondée sur des règles, les principes de visibilité et de confiance, d’équité, d’intégrité environnementale, de flexibilité et d’incitation (cadre non-punitif).

Sur le prolongement du protocole, l’Union européenne s’est déclarée en faveur d’un traité multilatéral juridiquement contraignant et fondé sur des règles, expliquant que les traités offrent une garantie de conformité supérieure aux engagements volontaires et qu’ils inspirent la confiance nécessaire aux Etats et aux acteurs de marché. L’Australie a appuyé un nouvel instrument juridiquement contraignant qui inclurait des obligations spécifiques pour un grand nombre de Parties. Le Japon et les Etats-Unis ont soutenu le même principe d’un instrument contraignant auquel participeraient les grandes économies. Ces derniers ont indiqué que le moment n’était pas propice à la définition d’un mandat pour un régime post-2020 et que la notion de « responsabilités communes mais différenciées » était un concept dont l’applicabilité était en évolution.

En parallèle, les discussions sur la réforme du marché des offsets ont été suspendues après les déclarations du Venezuela en faveur d’une clarification des règles d’accès aux Mécanismes de Développement Propre pour les pays industrialisés et leur conditionnement à la mise en place d’un accord post-Kyoto.

Dans ce contexte, les autorités brésiliennes ont annoncé que l’Etat de Rio de Janeiro mettrait en place un système de permis d’émissions négociables pour ses plus grands émetteurs pour la période 2013-2015. Ce système servirait de modèle pour les autres Etats du pays dans la perspective souhaitée par le gouvernement d’un marché du carbone national.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum

1.Commandes à l’industrie en septembre 2011 : -3,1% après 4 mois de hausse

2.Salaires au 3ème trimestre 2011 : +2,3% en valeur sur un an, stagnation en pouvoir d’achat

3.Prix des appartements anciens au 3ème trimestre 2011 : +19% sur un an à Paris, +4% en province

4.Climat des affaires en France en novembre 2011 : nouvelle dégradation

5.Freins à la croissance des PME d’ici 2013 : concurrence et faiblesse des marges pour 54% d’entre elles, coût du travail pour 40%, manque de financement pour 8%

INTERNATIONAL

6.Climat des affaires en Allemagne en novembre 2011 : arrêt de la dégradation, après 4 mois consécutifs de baisse

7.Commandes de biens d’investissement aux Etats-Unis en octobre 2011 : tassement, sur un niveau toujours élevé

L’indice de commandes en valeur reçues dans l’industrie manufacturière (hors matériel de transport autres qu’automobiles) s’est inscrit en baisse en septembre 2011 (-3,1%) après 4 mois de hausse (-4,3% pour la zone euro, -2,1% en Allemagne). Cette baisse est plus marquée pour les commandes en provenance de la zone euro (-4,9%) que pour celles en provenance du reste du monde (-2,7%).

Au 3ème trimestre 2011, les commandes totales restent néanmoins en hausse de
1,3% par rapport au trimestre précédent (-0,8% dans la zone euro, -1,2% en Allemagne). Cette hausse recouvre des évolutions très inégales : -3,1% dans la métallurgie, quasi-stagnation dans les équipements et dans l’automobile, +1,7% dans la chimie, etc.

Concernant les entreprises du secteur marchand non agricole de 10 salariés ou plus, les chiffres provisoires de la Dares pour le 3ème trimestre 2011 font état d’une  hausse de +0,4% des salaires en valeur par rapport au trimestre précédent, qu’il s’agisse du salaire mensuel de base (SMB) ou du salaire horaire de base des ouvriers (SHBO).

Sur un an, la hausse des salaires s’accélère depuis fin 2010 : +2,3% pour le SMB (+1,8% au 4ème trimestre 2010) et +2,2% pour le SHBO (+1,8% au 4ème trimestre 2010). Néanmoins, la hausse sur un an de l’indice des prix à la consommation s’est également accélérée pour atteindre le même rythme que les salaires (+2,2% entre septembre 2010 et septembre 2011). Par conséquent, le pouvoir d’achat salarial a stagné au 3ème trimestre (+0,1% pour le SMB, +0% pour le SHBO).

Pour mémoire, en raison d’un rebond de l’indice des prix à la consommation en octobre, le SMIC sera relevé de 2,1% dès le 1er décembre 2011, pour atteindre 9,19 euros bruts de l’heure, en progression de 3,6% par rapport à décembre 2010. Cette revalorisation automatique ne remet pas en cause la revalorisation légale prévue chaque année au 1er janvier.

La hausse des prix des appartements anciens en France a ralenti au 3ème trimestre 2011 : +1,2% après +3% au 2ème trimestre (+1,3% à Paris, où le prix au m² a atteint 8 360 euros, +1% en province).

Sur un an, la hausse a été de 9,1% pour l’ensemble de la France. Elle recouvre une progression de 19,1% des prix des appartements anciens à Paris, plus de 4 fois plus rapide que celle enregistrée en province (+4,3%).

Les prix en province ont ainsi retrouvé leur dernier point haut du printemps 2008, avant la crise (+1,9%), alors que les prix à Paris le dépassent désormais de 26,8%.

L’enquête INSEE de novembre 2011 auprès des chefs d’entreprise indique une nouvelle dégradation du climat des affaires en France (5ème mois consécutif de baisse de l’indicateur synthétique).

Cette détérioration n’épargne aucun secteur :

Industrie : hausse des stocks de produits finis, désormais à leur niveau de l’été 2008, dégradation du niveau des carnets de commandes étrangers, net repli des perspectives personnelles de production ;

Bâtiment : carnets de commandes toujours jugés largement inférieurs à la normale, poursuite attendue du ralentissement de l’activité et des effectifs dans les prochains mois ;

Services : décélération de l’activité dans les mois à venir (notamment information et communication, hébergement et restauration), pessimisme sur les anticipations de recrutement, repli attendu des investissements ;

Commerce : mauvaise orientation des intentions de commandes chez les détaillants comme chez les grossistes, stabilisation de l’emploi chez ces derniers dans les mois à venir.

L’INSEE vient de publier une enquête réalisée fin 2010 portant sur le financement des PME en 2010 et sur les facteurs susceptibles de limiter leur croissance d’ici 2013 (champ : PME actives sur la période 2005-2010 et employant 10 personnes ou plus).

Trois points sont à souligner :

• 51% des PME ont recherché un financement externe en 2010 (42% en 2007) : 58% des PME « à croissance forte », 50% des PME « à croissance faible ou moyenne » ;
• Les difficultés d’obtention des financements en 2010 étaient plus aiguës pour les « gazelles » : 11% n’ont obtenu aucun prêt demandé  (7% pour les autres PME à croissance forte, 5% pour celles à croissance faible ou moyenne), 16% n’ont pas pu augmenter  leur capital (10% pour les autres PME à croissance forte, 5% pour celles à croissance faible ou moyenne) ;
• Les cinq facteurs qui devraient le plus limiter la croissance des PME d’ici 2013 :
  -80% citent l’état général de l’économie,
  -54% la concurrence et la faiblesse des marges,
  -près de 40% le coût du travail,
  -28% la difficulté à trouver du personnel qualifié,
  -27% la faiblesse de la demande intérieure.
  -seulement 8% des entreprises (13% des entreprises à forte croissance) citent le manque de financement (ce qui peut s’expliquer par un environnement économique rendant moins prégnant la contrainte de financement : pas de besoin majeur quand la demande est faible ou qu’il n’y a pas de recrutement).

L’indice synthétique IFO du climat des affaires en Allemagne s’est légèrement amélioré en novembre 2011 après avoir enregistré quatre mois de baisse.

Cet arrêt de la détérioration du climat des affaires s’observe tant pour :

• la situation instantanée (stabilisation de l’indice, qui se maintient ainsi à un niveau encore relativement élevé) ;
• que pour les perspectives à 6 mois (léger redressement de l’indice, après huit mois consécutifs de baisse, qui reste néanmoins à son plus bas niveau depuis l’été 2009).

Les commandes en biens d’investissement manufacturés (hors matériel militaire et aéronautique) aux Etats-Unis ont marqué le pas : elles se sont réduites de 1,8% entre septembre et octobre 2011.

En moyenne mobile sur trois mois (août, septembre, octobre), les commandes s’inscrivent en hausse de 1% par rapport aux trois mois précédents, après +3,9% en mai-juin-juillet, signe d’une certaine décélération. Elles restent néanmoins à leur niveau élevé de l’été 2008, ce qui confirme la vigueur de l’investissement des entreprises aux Etats-Unis, liée à l’envolée de leur taux de marge.

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Sur le protocole de Kyoto, le groupe des pays africains, les pays émergents dont la Chine, les Etats insulaires (AOSIS) et les pays les moins avancés ont plaidé pour une deuxième période d’engagement. Le groupe africain a ajouté que les marchés du carbone s’effondreraient en l’absence d’un accord, et que le sol africain ne doit pas devenir le «cimetière» du Protocole.

L’AOSIS a déclaré qu’un résultat crédible de Durban doit comprendre à la fois une deuxième période d’engagement n’excédant pas cinq ans, des modifications que l’on peut ratifier au Protocole et à son Annexe B ; des engagements contraignants sous forme d’objectifs quantifiés de réduction des émissions (QERLO), la suppression des dérogations (ou échappatoires ») dans les règles comptables de l’utilisation des sols (UTCATF), et l’amélioration des ambitions des principaux pays soumis à objectif de réduction (Annexe I) en matière d’atténuation.

L’Australie a déclaré qu’une deuxième période d’engagement devrait être une phase de transition vers un accord plus vaste et universel. Elle a indiqué sa flexibilité sur la durée d’une deuxième période d’engagement et sur le report des unités de quantités attribuées (UQA ou quotas) excédentaires. Elle a déclaré qu’un accord sur des questions techniques telles que l’utilisation des sols ou l’amélioration des mécanismes de flexibilité constituerait un bon résultat de Durban.

L’Union européenne a déclaré que tout accord serait fragmentaire parce que le nombre de parties disposées à travailler sur un «Protocole de Kyoto significatif» a diminué. Elle a indiqué toutefois que des progrès pourraient être accomplis sur le report des UQA excédentaires, et a ajouté qu’il est nécessaire d’éviter un décalage entre les périodes d’engagement, afin de rassurer les marchés.

Afin de surmonter l’opposition affichée par les Etats-Unis à un renouvellement du protocole de Kyoto, plusieurs Etats américains et plusieurs provinces canadiennes ont annoncé ce mardi leur intention de mettre en place une politique commune de lutte contre le changement climatique qui se traduirait par un partenariat en faveur d’un système d’échange de permis d’émissions négociables  , y compris en l’absence d’engagement des autorités fédérales américaines et canadiennes en faveur d’un renouvellement du protocole de Kyoto.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum